ACME

Le 28 mars 2018, le gouvernement du Canada annonçait son Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir, qui prévoyait que « le Plan d'action versera 3,75 millions de dollars à Justice Canada pour permettre le rétablissement d'un financement de base pour des organismes œuvrant dans le domaine de l'accès à la justice pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire ». De ce montant, 750 000 $ devrait constituer le montant nécessaire au rétablissement du financement de base des AJEFs. Depuis cette annonce, qui a été bien accueillie par l'AJEFNB, le financement de base n'a toujours pas été rétablie et nous n'avons rien su quant aux modalités d'obtention des fonds.

En réponse à une lettre qu'a envoyée la FAJEF, le ministère de la Justice du Canada indiquait, par lettre, que « les travaux du ministère de la Justice à cet égard sont toujours en cours et vont bon train [...] ». Comme en témoigne le compteur ci-dessus, nous n'avons pas toutes et tous la même définition de l'expression « aller bon train ».

Rappelons les événements :

Date	Événements
mars 2013	Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : met fin au financement de base des AJEFs.
mars 2013	Afin de mettre en oeuvre le volet information, Justice Canada demande aux AJEFs d'ouvrir des centres de justice de proximité aux citoyens.
mars 2013	Accorde un financement transitoire jusqu'à la fin mars 2014.
14 juin 2014	Assemblée extraordinaire : l'AJEFNB n'ouvrira pas de centre de justice de proximité.
1er décembre 2014	L'AJEFNB dépose une plainte auprès du Commissariat aux langues officielles du Canada.
18 octobre 2016	Le Commissariat aux langues officielles rend son Rapport final d'enquête.
24 novembre 2016	À la suite des conclusions du Rapport final d'enquête du commissaire, l'AJEFNB demande à Justice Canada, par lettre, le rétablissement du financement de base.
2 mai 2017	L'AJEFNB envoie une deuxième lettre à Justice Canada.
29 mai 2017	Réponse de Justice Canada, qui mentionne avoir étudié le rapport du Commissaire aux langues officielles avec beaucoup d'intérêt et indique que le Ministère fera ce qu'il estime approprié pour répondre aux préoccupations du Commissaire et de la communauté de langue officielle en situtaiton minoritaire du Nouveau-Brunswick, compte tenu des priorités gouvernementales et des paramètres établies par la Loi sur les langues officielles.
De septembre 2017 à mars 2018	L'AJEFNB, qui attend le rapport de suivi du Commissariat aux langues officielles, se prépare en vue d'une éventuelle poursuite judiciaire.
28 mars 2018	Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir : annonce « le rétablissement d'un financement de base pour des organismes œuvrant dans le domaine de l'accès à la justice pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire ».
18 juin 2018	La FAJEF envoie une lettre à Justice Canada au sujet du rétablissement du financement de base.
23 octobre 2018	La FAJEF nous fait suivre par courriel la réponse de Justice Canada, laquelle ne contient aucune information concrète au sujet du rétablissement du financement de base, si ce n'est qu'on peut y lire, comme mentionné ci-dessus, que « les travaux du ministère de la Justice à cet égard sont toujours en cours et vont bon train».
3 janvier 2019	Justice Canada nous invite à déposer une demande de financement opérationnel/de base
7 mars 2019	Justice Canada accepte notre demande de financement opérationnel/de base.