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Événements

Conférences sur les droits linguistiques

Règles de procédure du N.-B. annotées

Regle procedure NB        Page couverture pdf 

Nouvelles

  • Révision de la Loi sur les langues officielles

    Le 18 janvier 2021 - Le 15 janvier 2021, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a fait l’annonce de la révision de la Loi sur les langues officielles, laquelle « doit être terminée au plus tard le 31 décembre 2021 »1. Bien que cette annonce fut très attendue de la part de la communauté francophone de la province, elle nous a laissé un peu perplexe.

    D’abord, on y apprend que le gouvernement nommera des commissaires au lieu de mettre sur pied un comité parlementaire, comme cela avait été le cas lors de la révision de 2012. Ensuite, alors qu’on se serait attendu que le gouvernement, dans l’annonce de la révision, nous dévoile l’identité des commissaires, ces derniers ne seront nommés qu’à une date ultérieure. On y apprend également que les commissaires « auront pour mandat de superviser le processus de révision, de consulter le public et les intervenants clés, d’examiner les suggestions et les recommandations formulées au cours du processus, et de présenter un rapport final accompagné de recommandations au gouvernement »2. Enfin, notons que « les présentations officielles seront faites de manière virtuelle », que les « particuliers et les intervenants pourront également participer au processus, par la poste ou électroniquement » et que le « rapport final sera un document public ».

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  • Nominations à la Cour du Banc de la Reine

    Le 23 novembre 2020 – Le 19 novembre 2020, l’hon. David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé deux nominations à la Cour du Banc de la Reine.

    Michelle Boudreau-Dumas, avocate en droit de la famille à la Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick à Campbellton, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de la famille. Madame la juge Boudreau-Dumas remplace monsieur le juge M.A. Robichaud (Bathurst), qui a choisi de devenir juge surnuméraire en date du 19 novembre 2019.

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