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Nouvelles

  • L'AJEFNB entame une poursuite contre la province du N.-B. et le Commissariat aux langues officielles du N.-B.

    Le 30 juin 2020 – Le 28 mai 2019, l’hon. Blaine Higgs, premier ministre du Nouveau-Brunswick, a annoncé qu’il mettait fin au processus de sélection du commissaire aux langues officielles en cours à ce moment et qu’il entamait un nouveau processus de sélection. Le 30 mai 2019, le comité de sélection avançait qu’il avait lui-même mis fin au processus de sélection du prochain commissaire à la fin mars 2019.

    Le 10 juillet 2019, le lieutenant-gouverneur a prolongé le mandat du commissaire intérimaire au-delà du 23 juillet 2019, malgré le libellé clair du paragraphe 43(5.5) de la Loi sur les langues officielles, qui prévoit notamment que le « lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer un commissaire intérimaire pour un mandat maximal d’un an […] ».

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  • La Cour suprême du Canada tranche en faveur des francophones de la Colombie-Britannique

    Le 15 juin 2020 – L’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) et l’Association des enseignantes et des enseignants francophones du Nouveau-Brunswick (AEFNB) se réjouissent du jugement historique qu’a rendu la Cour suprême du Canada, le 12 juin dernier, lequel permettra l’exercice d’un droit à l’instruction dans la langue de la minorité équivalent à celui de la majorité. Il en va du développement et de la pérennité de nos collectivités acadiennes et francophones et nous espérons qu’avec ce jugement, le dossier sera clos et que les gouvernements des provinces et territoires du pays agiront désormais dans le respect de cette nouvelle jurisprudence.

    Le 26 septembre 2019, l’AJEFNB et l’AEFNB, représentées par Me Érik Labelle Eastaugh, comptaient parmi les 14 intervenantes dans l’affaire Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique.

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