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Le 28 octobre 2019 – C’est avec tristesse que l’Association des juristes d’expression française du N.-B. a appris le décès de M. Robert Pichette, lequel a notamment été chef de cabinet et sous-ministre dans le gouvernement de Louis J. Robichaud.
Nous nous souviendrons notamment de la contribution de M. Pichette à l’Acadie et à la francophonie du Nouveau-Brunswick grâce à son rôle à l’égard de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick de 1969 et de son rôle dans la conception du drapeau du Nouveau-Brunswick.
Décoré de nombreux titres, dont l’Ordre du Nouveau-Brunswick, l’Ordre de la Légion d’honneur, l’Ordre national du Mérite français, l’Ordre des arts et des lettres, l’Ordre de La Pléiade, en plus d’avoir reçu un doctorat honoris causa de l’Université Sainte-Anne et de l’Université de Moncton, il est également l’auteur d’ouvrages sur l’Acadie ainsi que de nombreuses chroniques à l’Acadie Nouvelle, au Telegraph Journal et à The Globe and Mail.
L’AJEFNB présente ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de M. Pichette.
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Le 12 septembre 2019 – L’Association des juristes d’expression française du N.-B. (AJEFNB) et l’Association des enseignantes et des enseignants francophones du N.-B. (AEFNB) obtiennent la permission d’intervenir à la Cour suprême du Canada dans l’affaire qui oppose le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique au gouvernement provincial de la Colombie-Britannique.
L’AJEFNB et l’AEFNB se réjouissent du fait que la Cour suprême du Canada ait accueilli leur requête en autorisation d’intervenir dans cette affaire, laquelle soulève des questions importantes relatives au droit à l’instruction dans la langue minoritaire en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il est essentiel que les tribunaux emploient les bons critères pour déterminer le niveau de services exigé par l’article 23. Pour ce faire, ils doivent tenir compte des besoins particuliers des communautés francophones en situation minoritaire et des objets de l’article 23, soit de contribuer au maintien et à l’épanouissement des collectivités de langue officielle et de remédier aux torts historiques infligés à la communauté francophone par l’entremise de politiques assimilatrices. Les tribunaux ne peuvent donc, comme l’ont fait les instances inférieures, ordonner l’octroi de services calqués sur ce qui est offert à la majorité dans une communauté particulière.
L’audience aura lieu le 26 septembre prochain et sera diffusée en direct sur le Web.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Me Érik Labelle Eastaugh au 863-2136.
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Le juge LeBlond a fait carrière pendant plus de 36 ans au sein du cabinet Stewart McKelvey, où il a concentré sa pratique surtout sur le droit des assurances, de la construction, de la responsabilité professionnelle et des contentieux corporatifs et commerciaux.
Le juge LeBlond a occupé le poste de président du Barreau du N.-B., de 2000 à 2001 et a présidé le Comité de discipline pendant plus de dix ans. Il a été nommé conseiller de la Reine en 1999 et a été intronisé comme Fellow de l’American College of Trial Lawyers en 2009. Il a également siégé à plusieurs conseils d’administration, dont ceux d’Enterprise Saint John, du Musée du Nouveau-Brunswick, du Conseil Communautaire Samuel de Champlain (Association régionale de la communauté francophone de Saint-Jean), de Ski alpin Nouveau-Brunswick, de NB Sailing, de Downtown Moncton Centreville Inc. et des Olympiques spéciaux Nouveau-Brunswick.
La juge Bélanger-Richard s’est jointe au cabinet Stewart McKelvey en 1992 et a pratiqué principalement dans les domaines du litige civil, du droit de la famille et du droit des assurances. En avril 2016, elle s’est associée au cabinet Droit Veritas Law, où elle exerçait uniquement dans le domaine du droit de la famille.
L’AJEFNB se réjouit du fait que la juge Lucie Lavigne ait été nommée, le 7 juin dernier, à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Juge à la Cour du Banc de la Reine depuis 2001, elle a rendu bon nombre de jugements en français et en anglais. En plus de sa capacité linguistique à siéger dans les deux langues officielles, elle a une excellente compréhension des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick, comme en témoigne son jugement dans l’affaire R. c. Gaudet, rendu en 2010, dans lequel elle a notamment conclu que l’obligation d’offre active est implicite au sens du paragraphe 20(2) de la Charte canadienne des droits et libertés; une interprétation qu’a confirmé la Cour d’appel un an plus tard dans l’arrêt R. c. Losier.