Le 25 juillet 2018

L’AJEFNB se réjouit du fait que la juge Lucie Lavigne ait été nommée, le 7 juin dernier, à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Juge à la Cour du Banc de la Reine depuis 2001, elle a rendu bon nombre de jugements en français et en anglais. En plus de sa capacité linguistique à siéger dans les deux langues officielles, elle a une excellente compréhension des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick, comme en témoigne son jugement dans l’affaire R. c. Gaudet, rendu en 2010, dans lequel elle a notamment conclu que l’obligation d’offre active est implicite au sens du paragraphe 20(2) de la Charte canadienne des droits et libertés; une interprétation qu’a confirmé la Cour d’appel un an plus tard dans l’arrêt R. c. Losier.

L’AJEFNB se réjouit également de la nomination à la Cour du Banc de la Reine de M. Ivan Robichaud, lequel est aussi effectivement bilingue. M. Robichaud, nommé conseiller de la reine en 2005, est bien connu de la communauté juridique et de sa communauté en général, notamment en raison de son implication au sein de divers organismes dont le Barreau du Nouveau-Brunswick, l’Université de Moncton, la Chambre de Commerce de Shippagan, le Club Lions de Shippagan ainsi que la Société historique Nicolas-Denys pour n’en nommer que quelques-uns.

Bien que l’AJEFNB souhaite toujours que le critère du bilinguisme effectif contenu dans la politique relative à la nomination des juges soit inscrit dans une loi afin d’en assurer la pérennité, nous nous réjouissons du fait que le gouvernement du Canada l’a respectée à l’égard de ces récentes nominations.

Pour une communauté de langue officielle en situation minoritaire comme la communauté francophone du Nouveau-Brunswick, il est important que les juges soient effectivement bilingues. Le français et l’anglais sont non seulement les langues officielles de la province, mais également, comme le prévoit la Loi sur les langues officielles, celles des tribunaux du Nouveau-Brunswick. Bien que, selon les circonscriptions judiciaires, des inégalités linguistiques persistent au sein de l’appareil judiciaire de la province, nous accueillons favorablement la nouvelle au sujet de ces deux nominations.

Enfin, il convient de noter que l’AJEFNB a notamment comme rôle de veiller au respect du bilinguisme judiciaire au Nouveau-Brunswick. S’agissant des nominations à la magistrature, notre rôle est conséquemment de s’attarder à la capacité linguistique des candidates et candidats à œuvrer au sein d’un système judiciaire bilingue. Les nominations de candidates et candidats effectivement bilingues respectent les dispositions constitutionnelles et les lois dont s’est dotée notre province et méritent d’être soulignées, qu’elles proviennent du gouvernement fédéral ou du gouvernement provincial.


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