Le 23 novembre 2020 – Le 19 novembre 2020, l’hon. David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé deux nominations à la Cour du Banc de la Reine.

Michelle Boudreau-Dumas, avocate en droit de la famille à la Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick à Campbellton, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de la famille. Madame la juge Boudreau-Dumas remplace monsieur le juge M.A. Robichaud (Bathurst), qui a choisi de devenir juge surnuméraire en date du 19 novembre 2019.

Kathryn Gregory, c.r., procureure de la Couronne pour le Bureau du procureur général du Nouveau-Brunswick à Fredericton, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de première instance. Madame la juge Gregory remplace madame la juge J.L. Clendening (Fredericton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire en date du 15 mai 2020. Le juge en chef a transféré monsieur le juge T.C. Christie (Saint John) à ce poste vacant de sorte que le poste vacant est situé à Saint John.

L’AJEFNB se réjouit de la nomination de la juge Boudreau-Dumas, qui sera en mesure d’exercer ses nouvelles fonctions, à Bathurst, dans les deux langues officielles de la province. Nous aurions toutefois souhaité que le ministre de la Justice du Canada nomme également une personne bilingue afin de combler la vacance à la Cour du Banc de la Reine de Saint-Jean.

Pour une communauté de langue officielle en situation minoritaire comme la communauté francophone du Nouveau-Brunswick, il est important que les juges soient effectivement bilingues. Le français et l’anglais sont non seulement les langues officielles de la province, mais également, comme le prévoit la Loi sur les langues officielles, celles des tribunaux du Nouveau-Brunswick. Bien que le bilinguisme institutionnel soit une réponse acceptable aux obligations linguistiques qui incombe à l’appareil judiciaire, cela ne constitue qu’un minimum. La progression et l’avancement des droits linguistiques au N.-B. militent en faveur de nominations de juges qui sont effectivement bilingues.


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