Moncton, le 11 juin 2019 - L’AJEFNB se réjouit de la nomination de la juge DeWare, le 4 juin dernier, à titre de juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick. Elle succède à l’honorable David D. Smith, qui a pris sa retraite le 20 mars dernier après plus de 26 ans de service au sein de la magistrature de la province, et elle devient par le fait même la première femme à être nommée juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick.

En plus de cette annonce, le gouvernement du Canada a également nommé Maître Christa Bourque, c.r., associée chez McInnes Cooper à Moncton, juge de la Cour du Banc de la Reine, Division de la famille, à Moncton, où elle occupera le poste laissé vacant par la nomination de la juge en chef.

Maître Arthur T. Doyle, associé chez Cox & Palmer à Saint John, et Maître Robert M. Dysart, c.r., associé chez Stewart McKelvey à Moncton, sont également nommés juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de première instance.

Selon les informations que nous avons pu obtenir, les quatre personnes qui ont fait l’objet de ces nominations seraient bilingues. Le gouvernement du Canada aurait donc nommé une fois de plus des personnes effectivement bilingues à la magistrature du N.-B., respectant par le fait même les droits linguistiques des citoyennes et citoyens de la province.

Bien que l’AJEFNB souhaite toujours que le critère du bilinguisme effectif contenu dans la politique relative à la nomination des juges soit inscrit dans une loi afin d’en assurer la pérennité, nous nous réjouissons du fait que le gouvernement du Canada l’ait respecté à l’égard de ces récentes nominations.

Pour une communauté de langue officielle en situation minoritaire comme la communauté francophone du Nouveau-Brunswick, il est important que les juges soient effectivement bilingues. Le français et l’anglais sont non seulement les langues officielles de la province, mais également, comme le prévoit la Loi sur les langues officielles, celles des tribunaux du Nouveau-Brunswick. Bien que, selon les circonscriptions judiciaires, des inégalités linguistiques persistent au sein de l’appareil judiciaire de la province, nous accueillons favorablement la nouvelle au sujet de ces nominations.

Enfin, il convient de noter que l’AJEFNB a notamment comme rôle de veiller au respect du bilinguisme judiciaire au Nouveau-Brunswick. S’agissant des nominations à la magistrature, notre rôle est conséquemment de s’attarder à la capacité linguistique des candidates et candidats à œuvrer au sein d’un système judiciaire bilingue. Les nominations de candidates et candidats effectivement bilingues respectent les dispositions constitutionnelles et les lois dont s’est dotée notre province et méritent d’être soulignées.

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