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Testaments

Chapitre 1 - Présentation et révocation du testateur

Chapitre 2 - Désignation des exécuteurs testamentaires et des fiduciaires

Chapitre 3 - Pouvoirs du fiduciaire et de l'exécuteur testamentaire

A - Pouvoirs des fiduciaires
B - Aliénation
C - Compensation
D - Conseillers
E - Corporations
F - Emprunts et investissements
G - Gestion
H - Impôts
I - Mineurs
J - Paiement de dettes
K - Placements
L - Divers

Chapitre 4 - Tuteurs

Chapitre 5 - Legs reliquats

A - Legs général
B - Reliquat

Chapitre 6 - Fiducies

A - Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants
B - Fiducie au profit du conjoint

Chapitre 7 - Constat d'assermentation

Chapitre 8 - Actes divers

Chapitre 9 - Codiciles

Chapitre 10 - Affidavits

Chapitre 11 - Exemples de testaments

Chapitre 12 - Procuration

Glossaire
  • Nous joindre

    AJEFNB
    18, av. Antonine-Maillet
    Pavillon Adrien-J.-Cormier
    Université de Moncton
    Moncton, N.-B. E1A 3E9


    506-853-4151
    association@ajefnb.nb.ca
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