Chapitre 1 - Société à but non lucratif 

A - Constitution en corporation
B - Lettres patentes supplémentaires

Chapitre 2 - Corporation commerciale

Chapitre 3 - Règlements administratifs

A - Règlement d'emprunt
B - Règlement général
C - Règlement administratif : vote électronique

Chapitre 4 - Conventions et ententes

A - Conventions
B - Ententes

Chapitre 5 - Résolutions et autres

A - Résolutions des actionnaires
B - Résolutions des administrateurs
C - Autres