Chapitre 1 - Société à but non lucratif
A - Constitution en corporation
B - Lettres patentes supplémentaires
Chapitre 2 - Corporation commerciale
Chapitre 3 - Règlements administratifs
A - Règlement d'emprunt
B - Règlement général
C - Règlement administratif : vote électronique
Chapitre 4 - Conventions et ententes
A - Conventions
B - Ententes
Chapitre 5 - Résolutions et autres
A - Résolutions des actionnaires
B - Résolutions des administrateurs
C - Autres